Le service pénal de l'ACJPB

Réduire la détention provisoire

Mettre en place un traitement social de la délinquance, à travers une liberté restreinte

Engager une action de prévention de la récidive

Substitut à l'emprisonnement avec pour ambition de favoriser la réinsertion des personnes en attente de jugement

Qu'elle concerne une personne mise en examen ou une victime, l'enquête de personnalité doit s'efforcer de formuler des préconisations argumentées et affinées se rapportant à l'insertion sociale, familiale, professionnelle, à la santé.

L'enquête doit permettre au Juge d'Instruction, mais également au Tribunal ou à la Cour d'Assises, de mieux se représenter la personne, au-delà de sa situation, qu'il s'agisse d'une victime ou d'un auteur présumé.

Elles sont destinées aux magistrats à différents niveaux de la chaîne de décision pénale (Procureurs, Juges d’Instruction, Présidents de Chambre).

Elles visent à éclairer le Magistrat mandant sur la situation sociale matérielle ou familiale de la personne mise en cause.

Mesure alternative aux poursuites, la médiation pénale peut être définie comme une mesure qui consiste à rechercher, grâce à l’intervention d’un tiers, une solution librement négociée entre les parties d’un conflit né d’une infraction pénale.

Objectifs : Apaiser et régler les conflits – Restaurer la communication – Prévenir la réitération de l’infraction – Permettre la réparation de la victime

Mesure alternative aux poursuites; peine principale ou complémentaire ou obligations résultant d’un SME.

Prévention de la récidive – espace de réflexion autour des violences conjugales.

Un entretien individuel préalable – un temps collectif sur deux jours – un dernier entretien bilan individuel (15 jours après).